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Paléographie                          Documents du XVII siècle

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse - 1610.

 

 

 

Extrait Parlement de Toulouse

 

  1.  Extraict des reg[ist]res de Parlement.

  2. Entre Charles MONTARNAL et Gabriel ALARY, appellans du jugement donné par les conseillers et commissaires tenant

  3. les requestes du Palais à Th[ou]l[ous]e le vingt-deuxiesme de juin mil six cens dix, et impétrant  lectres royaulx pour estre tenus

  4. à rachapter  et demander l’amortissement de la rante  y mentionnée et autres fins y contenues, du second de mars dernier,

  5. d’une part, et le scindic  du chappitre de l’église cathédralle Nostre-Dame de Roudes , appellé et défendeur, d’autre {part} ;

  6. Veu le procès, plaidés des nufiesme  septembre mil six cens dix et vingt sixiesme aoust dernier, griefz,

  7. contreditz et autres productions des parties, dict a esté que la Court, faisant droict sur ledict appel  et

  8. lectres, a mis et mect  l’appellation et ce dont a esté appellé au néant , et a déclaré et déclare la rante de doubze cestiers

  9. de blé Segle , contenue ès instrumens de vente des dixiesme janvier mil quatre cent nonante sept et second mars

  10. mil quatre cens nonante huict produitz au procès, estre rachaptable en paiant par lesdictz tenantiers le fondz et

  11. pied de ladicte rante et arrératges d’icelle à raison du denier setze depuis cinq ans avant l’introduction

  12. de l’instance et au surplus a condamné et condamne ledict MONTARNAL et ALARY  recognoistre tenir de

  13. la directe dudict scindic par indivis ce que chascuns d’eux tient et possède au villaige de Lacalm et de Soulage

  14. la rante et aultre que les tenantiers dudict villaige avoit acostumé  paier à CALMONT, dict que

  15. COLOMBIER, sieur d..ecte dudict villaige avant lesditz contratz des dixiesme janvier mil quatre cens nonante

  16. huict de laquelle tant ledict scindic que lesditz MONTARNAL et ALARY fairont aparoir  dans huitaine après

  17. la prochaine faiste Sainct Martin d’ivern  autrement à faulte de ce faire a condamné et condamne

  18. ledict MONTARNAL et ALARY paier audict scindic mesmes prestations que les plus proches voisins

  19. dudict villaige ont acostumé paier à leurs seigneurs sans despens jusques à présant faitz. Les autres

  20. réserves en fin de cause.  Prononcé à Th[ou]l[ous]e en Parlement le doubziesme de septembre mil

  21. six cens unze.

Signatures :  Desfontaînes                                                                Colla[ti]onné

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                                                                                                            par MONTARNAL et ALARY

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