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La Petite Gazette Généalogique

 

Les Histoires du Temps Passe...

Reponse administrative a un Maire

MINISTERE
DE LA GUERRE

**************
7ème DIRECTION (COMPTABILITE GENERALE)
***
BUREAU
DES
PENSIONS ET SECOURS

***
N°.... du Registre

Renvoi d'une demande de secours et des pièces jointes à cette demande

Paris, le 3 juillet 1854

 

   Le Ministre secrétaire d'Etat de la guerre renvoie la demande ci-jointe, tendant à obtenir un secours, à Monsieur le Maire, en le priant de faire connaître à l'intéressé que les demandes de cette nature ne sont susceptibles d'être prises en considération qu'autant que l'autorité militaire locale à laquelle elles doivent être remises, les a examinées et transmises au ministre de la guerre, avec un avis favorable, accompagnées,
1° De pièces en bonne forme constatant les services sur lesquels la demande est fondée
2° D'un certificat du Maire de la localité, constatant l'äge du réclamant, son état physique actuel, ses charges de famille, sa profession ou ses moyens d'existence, sa moralité, et d'un extrait de l'acte de mariage, s'il s'agit d'une veuve.
Monsieur le Maire est également prié de faire connaître à l'intéressé que sa demande devra être remise, avec les justifications exigées, à la mairie de son domicile, pour être envoyée sans frais au général de brigade commandant le département. Ce dernier, après l'avoir examinée, la revêtira de son avis, et la fera parvenir au général commandant la division militaire, qui, à son tour, si elle lui paraît fondée, l'adressera au Ministre de la guerre, pour recevoir la suite que comportera la situation du fonds de secours.
Dans tous les cas, le général commandant la division fera connaître immédiatement au pétitionnaire la détermination qu'il aura prise sur sa demande.

A Monsieur le Maire de Troyes
Département de l'Aube

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Auteur - 2001 - Amicale-Généalogie