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La Petite Gazette Généalogique

 

La fiscalité sous l’Ancien Régime

Impôts sur le revenu, taxe d’habitation, impôt foncier, TVA, etc.
Des mots que nous connaissons tous (hélas !).
Mais en voici quelques autres, qui avaient cours avant la Révolution Française :

Aides (ou aydes) : impôts indirects royaux, portant principalement sur les boissons (mais aussi sur les huiles et savons, les papiers, les cartes à jouer…). Leur montant était variable et très inégal selon les généralités.
Leur perception fut comprise dans le bail des fermes générales. En 1789, Necker les en retira et les mit en régie.

Banalités : droit seigneurial par lequel certains seigneurs pouvaient prescrire l’usage payant et obligatoire du moulin, du four ou du pressoir (dit banal).
La banalité du moulin figurait parmi les droits seigneuriaux les plus lourds et les plus détestés.

Capitation : impôt royal portant sur les " feux " ou les familles, instauré en 1695 et définitivement établi à partir de 1701.
Les contribuables étaient répartis en 22 classes ou catégories. Seuls les taillables payant moins de quarante sols devaient en être exemptés. Dans les faits, le Clergé et la Noblesse obtinrent de très larges exemptions ou l’application de taux très faibles.

Casuel : redevance perçue par le Clergé, à l’occasion des baptêmes, mariages et sépultures. Il était payé avec réticence, car il s’ajoutait à la dîme.

Cens : redevance due annuellement au seigneur, pour les terres exploitées sur sa seigneurie. Elle n’était due que par les roturiers, payée en espèces et représentait une charge assez légère à la veille de la Révolution.

Champart : redevance due au seigneur par ses censitaires, consistant en une portion de la récolte (en moyenne une gerbe sur dix). Elle portait le plus souvent sur les " bleds " (céréales). Les vignes, bois, légumes et arbres fruitiers en étaient généralement exemptés.
A la différence du cens, elle constituait pour les paysans une charge assez lourde.

Corvée royale : obligation pour la population des campagnes de travailler gratuitement un certain nombre de jours par an à la construction ou à l’entretien des grandes routes. Cette obligation fut généralisée vers 1730.
Dans la généralité de Paris, subsistait surtout la corvée des voitures. A compter de 1787, on lui substitua assez fréquemment une prestation pécuniaire.

Décimes : imposition ecclésiastique que le Clergé se payait à lui-même pour subvenir à ses charges (remboursement des dettes contractées, payement de rentes, etc.)
Les membres du Clergé étaient répartis en huit classes pour le payement des décimes ; les évêchés et les cures importantes étaient taxés le plus légèrement.

Dîme (ou dixme) : redevance due au Clergé et représentant la portion la plus importante de ses revenus.
Elle portait sur toutes les terres, même nobles, et celles qui faisaient partie de patrimoine ecclésiastique, et était perçue avant le champart et les autres droits seigneuriaux. Le taux en était variable selon les lieux et les cultures, mais avoisinait en moyenne le douzième ou le treizième des récoltes et des produits des troupeaux.
On distinguait plusieurs types de dîmes selon leur objet : grosses dîmes (sur le blé et le vin), dîmes menues ou dîmes vertes (sur les autres céréales, les légumes…), dîmes de charnage ou de carnage (sur les brebis, porcs ou animaux de basse-cour), dîmes anciennes, dîmes novales,…

Don gratuit : contribution volontaire du Clergé aux charges financières de la royauté, votée par chaque Assemblée du Clergé (tous les cinq ans) dans les pays d’élections ou par les Etats provinciaux dans les pays d’Etats.
Le Clergé accordait cette somme (ce don) au Roi, mais restait libre de refuser de le faire.
Droits seigneuriaux : droits prélevés par les seigneurs sur leurs vassaux ou censitaires, en raison de leur pouvoir sur la terre et les gens de la seigneurie. Les plus importants sont les cens, les banalités du four, du moulin, du pressoir, les droits de mutation (lods et ventes…), le champart, divers monopoles, tels que chasse, pêche, utilisation des rivières, élevage de pigeons, vente ou récolte de ses produits, tel le vin, et les droits de justice.

Election : à l’origine, tribunal jugeant des conflits relatifs au payement des impôts royaux (taille, aides…) . Les élections étaient surtout des circonscriptions financières entre lesquelles était faite la répartition de la taille et au sein desquelles était effectuée une nouvelle répartition entre les paroisses. Aux pays d’Etats étaient opposés les pays d’élection, qui ne votaient pas le montant de leur contribution. Sur les 178 élections de la fin de l’Ancien Régime, 22 composaient la généralité de Paris.

Etats provinciaux : réunion des trois Ordres d’une province, dont l’Assemblée était chargée du vote des impôts, ainsi que d’en assurer la levée, l’administration et l’emploi. Les " pays d’Etats " étaient des provinces rattachées assez tardivement au domaine royal : Languedoc, Bourgogne, Bretagne, Provence, Artois, Béarn, Navarre, Cambrésis, Flandre…

Ferme : système de perception des impôts indirects fréquemment utilisé sous l’Ancien Régime, concurremment à celui de la Régie. L’adjudication, moyennant le payement au Roi de la recette attendue, bénéficiait des plus-values éventuelles ou perdait de l’argent si le rendement de l’impôt était inférieur aux prévisions.
Ce système, par affermages et sous-affermages successifs, contribuait à alourdir la charge fiscale pesant sur les contribuables, sans augmenter pour autant les recettes de l’Etat.

Ferme générale : institution de l’Ancien Régime, chargée d’assurer la perception des principaux impôts indirects (gabelle, aides, domaines, traites ou douanes).
Organisée réellement en 1726, la Ferme générale fut réformée par Necker en 1780. La perception du montant des impôts indirects était adjugée pour six ans à un particulier, cautionné par quarante " Fermiers généraux " (soixante de 1756 à 1789). La rémunération de ces derniers comprenait des revenus fixes garantis par l’Etat, mais surtout une portion du montant des sommes perçues correspondant au moins au quart du capital ayant servi de caution. D’où l’enrichissement rapide de ces quarante financiers. La Ferme générale employait de façon régulière entre 20 000 et 25 000 agents réguliers, pour la collecte du produit des taxes.

Feu : unité fiscale à la définition variable et incertaine : généralement la famille vivant dans une habitation, un foyer.

Fief : héritage noble, tenu en échange de foi et hommage et de diverses obligations envers un suzerain. A la fin de l’Ancien Régime, ce terme désignait également les héritages ruraux ou roturiers.

Franc alleu : héritage libre de tous devoirs féodaux. Le droit de propriété y était absolu (par opposition au fief ou à la censive).
Seul le Roi se déclarait seigneur de tous les alleux. Les alleux ou francs-alleux étaient surtout nombreux dans le Midi.

Franc fief : droit dû par les roturiers acquéreurs d’un bien noble. Ce droit était levé tous les vingt ans, ainsi qu’en cas de succession.

Gabelle : impôt royal de consommation généralisé au XIVe siècle. Pour le payement de la gabelle, le Royaume était réparti en six divisions :

1°) les pays de grande gabelle, où le sel était lourdement taxé et une consommation minimum obligatoire ;

2°) les pays de petite gabelle (Lyonnais, Languedoc, Provence, Roussillon) ;

3°) les pays de salines (Franche-Comté et Lorraine) ;

4°) les pays rédimés (Poitou, Aunis, Saintonge, Guyenne, Angoumois, Limousin, Marche) ;

5°) les pays de quart bouillon (régions d’Avranches, Coutances, Bayeux, Pont l’Evêque) ;

6°) les pays exempts ( Artois, Flandre, Hainaut, une petite partie de l’Aunis et de la Saintonge, Béarn, Navarre et surtout la Bretagne).

Généralité : circonscription financière administrée par un intendant. Il existait 34 généralités ou intendances en 1789.

Lods et ventes : droit seigneurial très rémunérateur dû lors de la vente d’un bien roturier frappé de cens. D’importance variable suivant les régions, il correspondait en moyenne au douzième de la transaction et était payable en argent.

Mainmorte (Gens de) : personnes morales telles que les corporations ou communautés d’arts et métiers, les congrégations religieuses, les collèges, les hôpitaux… doués du privilège de pérennité et, par opposition aux individus, ne mourant jamais. Leurs biens, ne se transmettant pas par héritage, n’étaient pas grevés de droits de succession pour le seigneur ou le Roi. En compensation, ces biens supportaient un droit d’indemnité envers le seigneur et un droit d’amortissement envers le Roi (droit de mainmorte).

Minage : droit perçu par le Roi, un seigneur ou une municipalité sur les grains et les autres marchandises vendues dans les foires et les marchés. Suspendu par Turgot en 1775, le droit de minage n’avait pas totalement disparu à la veille de la Révolution.

Quatre sols pour livre (du vingtième) : supplément à l’imposition directe du vingtième, ajoutée à partir de 1771.

Régie : système de perception des impôts indirects développé à partir de la fin de l’Ancien Régime, en particulier par Necker (constitution de la Régie générale en 1780). Les produits des impôts, perçus par les régisseurs et leurs employés, revenaient intégralement à l’Etat, qui reversait aux régisseurs des émoluments déterminés à l’avance, sous la forme d’un pourcentage du montant perçu.

Surcens : redevance ajoutée, dans certaines seigneuries, au premier cens.

Taille : la principale des contributions directes dues au Roi. Il s’agissait d’un impôt de répartition au régime fiscal très complexe. Une fois fixé son montant global par l’administration centrale, il était réparti entre les 34 généralités. Dans les pays d’Etats, son montant était négocié entre les Etats provinciaux et l’intendant. Dans les pays d’élections, l’intendant répartissait son montant entre les élections, puis les " élus " faisaient de même entre les différentes paroisses.

La taille portait en Languedoc et Dauphiné, sur la quantité de terre possédée (taille réelle) et, dans le reste du Royaume, sur l’ensemble des revenus de chaque contribuable (taille personnelle). Clergé et Noblesse étaient exemptés de cette dernière. La collecte de la taille incombait à des " collecteurs " désignés chaque année en son sein par la communauté rurale et paroissiale.

Terrage : nom donné au champart, dans certaines régions.

Vingtième : impôt royal direct créé en 1749 pour remplacer le dixième, mis en place en 1710. Tout en conservant son nom, il fut doublé à partir de 1756, et lui furent ajoutés, en 1771, les " quatre sols pour livre (du vingtième) ".

Il frappait revenus mobiliers, ceux de l’industrie et du commerce, les revenus d’offices et les revenus fonciers, mais en étaient exemptés les salaires. Les Ordres privilégiés et d’autres communauté obtinrent de nombreuses exemptions, et, à la finale, seuls les revenus fonciers furent régulièrement taxés. Le vingtième avait fini par devenir un supplément de taille.

Olivier          .

(Source : Les cahiers de doléances, A.D.77, 1988.)

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