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La Petite Gazette Généalogique |
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La fiscalité sous l’Ancien Régime Impôts sur
le revenu, taxe d’habitation, impôt foncier, TVA, etc. Aides
(ou aydes) : impôts indirects royaux, portant principalement sur
les boissons (mais aussi sur les huiles et savons, les papiers, les cartes
à jouer…). Leur montant était variable et très inégal selon les
généralités. Banalités :
droit seigneurial par lequel certains seigneurs pouvaient prescrire l’usage
payant et obligatoire du moulin, du four ou du pressoir (dit banal). Capitation :
impôt royal portant sur les " feux " ou les familles,
instauré en 1695 et définitivement établi à partir de 1701. Casuel : redevance perçue par le Clergé, à l’occasion des baptêmes, mariages et sépultures. Il était payé avec réticence, car il s’ajoutait à la dîme. Cens : redevance due annuellement au seigneur, pour les terres exploitées sur sa seigneurie. Elle n’était due que par les roturiers, payée en espèces et représentait une charge assez légère à la veille de la Révolution. Champart :
redevance due au seigneur par ses censitaires, consistant en une portion de
la récolte (en moyenne une gerbe sur dix). Elle portait le plus souvent sur
les " bleds " (céréales). Les vignes, bois, légumes
et arbres fruitiers en étaient généralement exemptés. Corvée
royale : obligation pour la population des campagnes de travailler
gratuitement un certain nombre de jours par an à la construction ou à l’entretien
des grandes routes. Cette obligation fut généralisée vers 1730. Décimes :
imposition ecclésiastique que le Clergé se payait à lui-même pour
subvenir à ses charges (remboursement des dettes contractées, payement de
rentes, etc.) Dîme
(ou dixme) : redevance due au Clergé et représentant la portion
la plus importante de ses revenus. Don
gratuit : contribution volontaire du Clergé aux charges
financières de la royauté, votée par chaque Assemblée du Clergé (tous
les cinq ans) dans les pays d’élections ou par les Etats provinciaux dans
les pays d’Etats. Election : à l’origine, tribunal jugeant des conflits relatifs au payement des impôts royaux (taille, aides…) . Les élections étaient surtout des circonscriptions financières entre lesquelles était faite la répartition de la taille et au sein desquelles était effectuée une nouvelle répartition entre les paroisses. Aux pays d’Etats étaient opposés les pays d’élection, qui ne votaient pas le montant de leur contribution. Sur les 178 élections de la fin de l’Ancien Régime, 22 composaient la généralité de Paris. Etats provinciaux : réunion des trois Ordres d’une province, dont l’Assemblée était chargée du vote des impôts, ainsi que d’en assurer la levée, l’administration et l’emploi. Les " pays d’Etats " étaient des provinces rattachées assez tardivement au domaine royal : Languedoc, Bourgogne, Bretagne, Provence, Artois, Béarn, Navarre, Cambrésis, Flandre… Ferme :
système de perception des impôts indirects fréquemment utilisé sous l’Ancien
Régime, concurremment à celui de la Régie. L’adjudication, moyennant le
payement au Roi de la recette attendue, bénéficiait des plus-values
éventuelles ou perdait de l’argent si le rendement de l’impôt était
inférieur aux prévisions. Ferme
générale : institution de l’Ancien Régime, chargée d’assurer
la perception des principaux impôts indirects (gabelle, aides, domaines,
traites ou douanes). Feu : unité fiscale à la définition variable et incertaine : généralement la famille vivant dans une habitation, un foyer. Fief : héritage noble, tenu en échange de foi et hommage et de diverses obligations envers un suzerain. A la fin de l’Ancien Régime, ce terme désignait également les héritages ruraux ou roturiers. Franc
alleu : héritage libre de tous devoirs féodaux. Le droit de
propriété y était absolu (par opposition au fief ou à la censive). Franc fief : droit dû par les roturiers acquéreurs d’un bien noble. Ce droit était levé tous les vingt ans, ainsi qu’en cas de succession. Gabelle : impôt royal de consommation généralisé au XIVe siècle. Pour le payement de la gabelle, le Royaume était réparti en six divisions :
Généralité : circonscription financière administrée par un intendant. Il existait 34 généralités ou intendances en 1789. Lods et ventes : droit seigneurial très rémunérateur dû lors de la vente d’un bien roturier frappé de cens. D’importance variable suivant les régions, il correspondait en moyenne au douzième de la transaction et était payable en argent. Mainmorte (Gens de) : personnes morales telles que les corporations ou communautés d’arts et métiers, les congrégations religieuses, les collèges, les hôpitaux… doués du privilège de pérennité et, par opposition aux individus, ne mourant jamais. Leurs biens, ne se transmettant pas par héritage, n’étaient pas grevés de droits de succession pour le seigneur ou le Roi. En compensation, ces biens supportaient un droit d’indemnité envers le seigneur et un droit d’amortissement envers le Roi (droit de mainmorte). Minage : droit perçu par le Roi, un seigneur ou une municipalité sur les grains et les autres marchandises vendues dans les foires et les marchés. Suspendu par Turgot en 1775, le droit de minage n’avait pas totalement disparu à la veille de la Révolution. Quatre sols pour livre (du vingtième) : supplément à l’imposition directe du vingtième, ajoutée à partir de 1771. Régie : système de perception des impôts indirects développé à partir de la fin de l’Ancien Régime, en particulier par Necker (constitution de la Régie générale en 1780). Les produits des impôts, perçus par les régisseurs et leurs employés, revenaient intégralement à l’Etat, qui reversait aux régisseurs des émoluments déterminés à l’avance, sous la forme d’un pourcentage du montant perçu. Surcens : redevance ajoutée, dans certaines seigneuries, au premier cens. Taille : la principale des contributions directes dues au Roi. Il s’agissait d’un impôt de répartition au régime fiscal très complexe. Une fois fixé son montant global par l’administration centrale, il était réparti entre les 34 généralités. Dans les pays d’Etats, son montant était négocié entre les Etats provinciaux et l’intendant. Dans les pays d’élections, l’intendant répartissait son montant entre les élections, puis les " élus " faisaient de même entre les différentes paroisses. La taille portait en Languedoc et Dauphiné, sur la quantité de terre possédée (taille réelle) et, dans le reste du Royaume, sur l’ensemble des revenus de chaque contribuable (taille personnelle). Clergé et Noblesse étaient exemptés de cette dernière. La collecte de la taille incombait à des " collecteurs " désignés chaque année en son sein par la communauté rurale et paroissiale. Terrage : nom donné au champart, dans certaines régions. Vingtième : impôt royal direct créé en 1749 pour remplacer le dixième, mis en place en 1710. Tout en conservant son nom, il fut doublé à partir de 1756, et lui furent ajoutés, en 1771, les " quatre sols pour livre (du vingtième) ". Il frappait revenus mobiliers, ceux de l’industrie et du commerce, les revenus d’offices et les revenus fonciers, mais en étaient exemptés les salaires. Les Ordres privilégiés et d’autres communauté obtinrent de nombreuses exemptions, et, à la finale, seuls les revenus fonciers furent régulièrement taxés. Le vingtième avait fini par devenir un supplément de taille. Olivier . (Source : Les cahiers de doléances, A.D.77, 1988.) |
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